Mentions légales
24/10/2026 · Les textes juridiques en français sont une traduction. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Titulaire
Conformément à l'art. 10 de la Loi 34/2002 (LSSI), voici les coordonnées du titulaire :
- Nom de l’entreprise : BLUE NORTH PROJECTS, S.L.
- Numéro d'identification fiscale (CIF) : B-67970129
- Siège social : Calle Ayala 27, 1º derecha, 28001 Madrid (Espagne)
- Détails du registre : inscrit au Registre du Commerce de Madrid (Registro Mercantil de Madrid), volume (tomo) 42918, folio 101, feuille M-758683, entrée (inscripción) 2
- E-mail : info@holapapeles.com
- Téléphone : +34 914 320 940
Le support client se fait par email : info@holapapeles.com.
2. Qu'est-ce que Hola Papeles
Hola Papeles propose un service de préparation et de gestion de documents ; ce n'est pas un cabinet d'avocats, ne fournit pas de conseils juridiques et ne garantit pas les résultats. Nous fournissons un service privé de gestion de documents : informations générales, examen de documents et remplissage de formulaires officiels. Nous vous expliquons comment prendre rendez-vous vous-même, gratuitement, sur le portail officiel. Nous ne le demandons ni ne le réservons pour vous. Nous ne pratiquons pas le droit et ne donnons pas de conseils juridiques. Nous ne sommes ni la police, ni le ministère, ni aucune autorité publique, et nous ne leur sommes pas affiliés.
3. Rendez-vous
Les rendez-vous d'immigration sont personnels et gratuits. Nous vous expliquons comment prendre rendez-vous vous-même, gratuitement, sur le portail officiel. Nous ne le demandons ni ne le réservons pour vous. Hola Papeles ne vend ni revend des rendez-vous.
4. Dépôt des demandes
Hola Papeles ne dépose pas de requêtes au nom de ses clients et n'agit pas pour eux devant les autorités ou les tribunaux, et ne travaille pas avec des avocats et ne renvoie pas ses clients vers aucun. Vous soumettez vous-même la demande. Pour les procédures en vertu du RD 1155/2024, une personne de votre choix peut également la présenter avec une autorisation valide (procuration notariée ou apud acta, art. 197.4.a). Le certificat d'enregistrement UE et la carte UE de membre de famille doivent être demandés en personne (art. 12.1 RD 240/2007).
Hola Papeles n'est pas inscrite au Registre électronique des collaborateurs en immigration (Ordonnance ISM/164/2026).
5. Informations sur le site Web
Le contenu est basé sur des sources officielles, que nous citons avec leur date de révision. Les règles changent : l'information officielle prévaut toujours. Si vous repérez une erreur, écrivez-nous.
6. Propriété intellectuelle
Le design, les textes et la marque appartiennent au titulaire. « Hola Papeles » est le nom commercial sous lequel le titulaire fournit le service.
7. Formulaires de réclamation
Existen hojas de reclamaciones a disposición del consumidor. Des feuilles de réclamation sont à la disposition des consommateurs. Demandez-en un par e-mail à info@holapapeles.com et nous vous enverrons le formulaire. Vous pouvez également déposer une plainte auprès des services de consommation de la Comunidad de Madrid (comunidad.madrid/consumo) ou auprès de l'Office de la consommation de votre municipalité (OMIC).
8. Loi applicable
Loi espagnole. En cas de litiges avec des consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents.